Le “Printemps de l’évaluation” 2018

La France a connu en mai et juin de cette année un exercice inédit dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 : le « Printemps de l’évaluation ». Quel en a été le contenu et dans quelle démarche générale s’est inscrite cette initiative ?

L’approbation des comptes de l’Etat : une pénible routine ?

Rappel : Chaque année au printemps, le Parlement adopte une loi pour “approuver” le budget de l’Etat de l’année écoulée. C’est la “loi de règlement du budget et d’approbation des comptes”.

C’est un sujet d’apparence aride, traité habituellement de façon expéditive. En 2017, il avait suffit de deux séances de la commission des finances publiques pour traiter la loi de règlement de l’année 2016.

Printemps 2018 : Quand le parlement demande des comptes

Mais cette année, pour ne pas faire de ce projet de loi de règlement un simple débat de comptables, l’Assemblée nationale a souhaité insister sur ce qui peut être en principe l’autre intérêt de cet exercice : l’occasion de demander des comptes au Gouvernement sur l’atteinte des objectifs fixés dans le budget initial et sur le bon emploi des ressources publiques. Avec un titre très accrocheur, celui de “Printemps de l’évaluation”.

18 auditions d’évaluation de politiques publiques

Le « Printemps de l’évaluation » a fait office de « grand oral » pour les Ministres et Secrétaires d’Etat qui ont participé aux 18 auditions qui ont eu lieu du 30 mai au 7 juin 2018, sous l’égide de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Les auditions ont mobilisé l’ensemble des commissions permanentes. Elles se sont basées sur les annexes explicatives du projet de loi détaillant les résultats budgétaires et comptables de l’exercice, ainsi que sur les notes d’exécution de la Cour des Comptes et les travaux d’évaluation menés par les rapporteurs spéciaux des commissions.

Ces auditions ont laissé place, entre le 18 et le 22 juin, aux débats, questions et propositions de résolutions des différents groupes politiques, ainsi qu’à l’examen des propositions de résolutions présentées par les rapporteurs spéciaux des différentes commissions.

Enfin, une demi-journée d’information et de présentation du Printemps de l’évaluation a été organisée le 28 juin 2018 à l’initiative du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement, et en partenariat avec France Stratégie, le Conseil d’analyse économique, Sciences Po, et le réseau de chercheurs J-PAL. Parfois réduit à cette journée de présentations et de discussions d’experts (dont on peut trouver une synthèse sur le site officiel), le “Printemps de l’évaluation” désigne pourtant la totalité de la démarche.

Et après ?

La démarche n’est reste pas là. Le Printemps de l’évaluation semble avoir donné des idées aux parlementaires, ou en tout cas elle semble avoir conforté l’ambition du Parlement de se saisir de sa mission d’évaluation. En témoigne la commande récente par l’Assemblée nationale à des centres de recherche publics de 6 études pour expertiser le budget 2019, en préparation des discussions qui auront lieu à l’automne. Cette commande reflète une volonté de disposer d’informations cruciales au moment d’aborder les débats, notamment pour rééquilibrer les rapports entre exécutif et législatif. On peut l’interpréter, comme le fait François de Rugy, comme un nouveau pas vers la création d’une Agence parlementaire d’évaluation qui permettrait à l’Assemblée et au Sénat de disposer d’une expertise indépendante.

A travers la presse, le Printemps de l’évaluation est en tout cas apparu comme un exercice suscitant l’adhésion des députés de tous bords. Si la plupart des médias évoquaient l’enthousiasme des députés avant d’entamer la série d’auditions, Le Figaro n’hésite pas à confirmer ce sentiment à la fin du mois de juin et à parler de bilan positif, soulignant l’adhésion trans-partisane que suscite la démarche, ainsi que la transparence de l’échange avec les ministres. “C’est la première fois que les ministres répondaient aussi clairement à nos questions“, d’après la députée Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche.

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