Remise de plusieurs évaluations sur la politique de l’eau

Dans le cadre des évaluations demandées par le CIMAP, deux rapports ont été rendus publics cette rentrée:

  • L’évaluation de la politique de l’eau remise au CIMAP, centrée sur le bilan à mi-parcours des schémas directeurs et d’aménagement des eaux
  • L’évaluation de la politique de l’eau, remis par Michel LESAGE, député des Côtes-d’Armor
  • Mission confiée au Député Philippe MARTIN sur la gestion quantitative de l’eau

Vous trouverez la liste des évaluations en cours et leurs rapports sur l’article Suivi des 62 évaluations annoncées par le CIMAP (MAJ régulière)

L’évaluation de la politique de l’eau

L’évaluation commandée par le CIMAP en janvier 2013 est doublé par une autre mission d’évaluation demandée aussi par le Premier Ministre au Député LESAGE, en février 2013, sur le même sujet.

Le rapport attendu par le CIMAP

Le rapport se présente en trois parties:

  1. 1. Etat des lieux (16 pages)

2. Diagnostic (96 pages)

3. Synthèse opérationnelle (6 pages)

L’évaluation s’appuie sur l’audition de 130 personnes, et d’un groupe de travail du Comité National de l’Eau.

Il défend vigoureusement le principes des agences de l’eau

Le système de gestion intégrée de l’eau par bassin versant avec des agences de l’eau bénéficiant de ressources affectées et de programmes pluriannuels d’intervention continue de faire ses preuves et est apprécié de tous les acteurs. C’est un acquis fondamental à préserver.

Les rapporteurs soulignent aussi la difficulté de coordination de trois évaluations très proches réalisées concomitamment. Ils montrent également la profusion d’études et des rapports sur le sujet:

pendant la durée de l’évaluation, ont ainsi été publiés par exemple des rapports du centre d’analyse stratégique (CAS) sur les enjeux de l’eau en France, du conseil économique social et environnemental (CESE) sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture qui a été adopté après avis en séance plénière du 23 avril 2013.

A ceux qui soupçonnent l’utilisation de l’évaluation comme une recherche d’économie plus que d’efficacité, le rapport répond sans ambages:

Elle [ La lettre de mission] rappelait que l’évaluation s’inscrivait dans le cadre du redressement des finances publiques et que les propositions futures viseraient à améliorer l’efficience de la politique sans en accroître les moyens.

Pour aller plus loin >

  • Voir sur le rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France sur le site de la documentation française
  • Consulter en particulier les annexes sur les ressources humaines et financières consacrées à la politique de l’eau. Plus de 60’000 équivalents temps pleins et des centaines d’organismes

Le rapport LESAGE, député des Côtes-d’Armor

Le rapport est une petite somme de 200 pages en 3 parties:

  1. 1. La politique de l’eau en France (20 pages)
  2. 2. Etat des lieux de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (14 pages)
  3. 3. 12 orientations et 70 propositions (130 pages)

Chaque orientation fait l’objet d’un rappel des principaux constats, d’un développement plus long sur les “freins-difficultés” qui se posent, puis d’une série de propositions stratégiques ou opérationnelles.

Le site de vie publique retient quelques lignes très fortes:

Pour la mission, le modèle français [est] (…) à bout de souffle (…), il ne permettra pas de rétablir une qualité satisfaisante des milieux aquatiques en 2015 (…)

L’État doit en être le véritable pilote. Pour cela, une autorité nationale de l’eau indépendante devrait être créée : outil de régulation, elle permettrait d’assurer la transparence des flux financiers, d’éviter les conflits d’intérêts, etc.

Sur la méthode, la vigie note la tropisme du rapport pour l’aide à la décision (les 12 orientations sont le produit principal, les analyses rétrospectives ne sont manifestement qu’un support).

La remise du rapport a été liée à la tenue d’une table ronde lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

La Vigie s’étonne aussi de ne voir figurer aucune évaluation dans la bibliographie du rapport, pourtant riche. Les Agences de l’eau ont pourtant une pratique bien établie d’évaluations à différents niveaux : thématiques, bassin, politique générale de l’agence (SAGE).

Pour aller plus loin >

 Le rapport Philippe MARTIN

Voir sur le site de la documentation française

 

 

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