Les lignes directrices de l’évaluation en France

Dans la suite immédiate de l’annonce du dispositif gouvernemental de modernisation de l’action publique (incluant l’évaluation), l’exécutif a demandé à l’IGAS, l’IGF et l’IGA de formuler un guide de l’évaluation à l’attention des Ministères avant la fin de l’année.

Sans retard, le document est rendu public. Dénommé “Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales”.

Demandé par lettre du 26 octobre 2012 (…) de formaliser des éléments méthodologiques communs pour les ministères afin de conduire au mieux leurs travaux d’évaluation. Le guide “Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales”, élaboré à cette occasion, a pour objectif d’expliciter ce qui est attendu des acteurs de l’évaluation et de fournir les principaux éléments de la démarche de modernisation de l’action publique demandée aux administrations.

Au sommaire:

  • une première partie qui détaille les acteurs de l’évaluation et leurs modalités d’association
  •  une deuxième partie “pas à pas”, qui décompose l’évaluation en plusieurs étapes, chacune décrite détaillée en 1/Objectifs 2/ Modalités . 3/Livrables. Les étapes retenues sont:
    • ETAPE 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET DEFINITION DE LA COMMANDE
    • ETAPE 2 : ELABORATION DU DIAGNOSTIC
    • ETAPE 3 : CADRAGE DES HYPOTHESES DE SCENARIOS A APPROFONDIR
    • ETAPE 4 : APPROFONDISSEMENT ET APPRECIATION DES SCENARIOS
    • ETAPE 5 : DECISION
  • viennent ensuite un développement sur la communication des évaluation et une série de fiches techniques:
    • FICHE N° 1. ENSEIGNEMENTS DE TRAVAUX APPARENTES A UNE EVALUATION DE POLITIQUES PUBLIQUES
    • FICHE N° 2. PILOTAGE D’EVALUATIONS DE POLITIQUES PUBLIQUES : QUELQUES ILLUSTRATIONS
    • FICHE N° 3. MODALITES D’ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES
    • FICHE N° 4. « QUI FAIT QUOI ? » : RECAPITULATIF PAR ETAPE
    • FICHE N° 5. GLOSSAIRE .

L’évaluateur versé dans le domaine du participatif et des générations d’évaluation chères à Guba et Lincoln sera intéressé de constater ce qui change lorsque l’évaluation devient “partenariale” (c’est dans le titre, lui-même reprise de la lettre de mission : Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales)

Le ton est donné très rapidement (page 4)

L’existence d’une concertation appropriée ainsi que la connexion du processus avec la décision politique sont nécessaires pour permettre les remises en question sans
démotiver les participants. Il faut distinguer clairement une phase de diagnostic très ouverte et concertée, un temps de décision politique sur les orientations à retenir et une étape plus technique d’approfondissement de scénarios.

on le voit, l’évaluation partenariale n’a pas vocation ici à bousculer les prérogatives de chacun, et la concertation s’arrête devant le bureau du décideur. Soit : Le décideur est responsable de ces décisions, et tous les enjeux techniques n’ont pas à être débattus.

Mais comment alors éviter l’écueil signalé quelques paragraphes plus haut : de ”

dérive technocratique d’un exercice « capturé par des experts » ” ?

Peut-être par une dimension participative dans le questionnement de l’évaluation (le référentiel?), voire les instances? voyons donc comment seraient pilotées les évaluations

acteurs

Hélas, l’évaluation partenariale ne serait que managériale ? Lisons donc la fiche technique n°3 “Modalités d’association des parties prenantes”, qui explicite les choix réalisés par les auteurs.

Une formule souvent retenue par le passé était de rassembler dans une vaste instance, sorte de microcosme social, l’ensemble des parties prenantes et de la charger de conduire l’ensemble des travaux. Satisfaisante dans son principe, elle présente des limites d’ordre pratique et technique : trouver des participants (…) en conciliant la totalité des intérêts, parvenir à des synthèses …

une voie est proposée avec la mise en place de “groupes de travail”

Les options retenues aujourd’hui privilégient les « groupes de travail », centrés sur une
thématique et disposant généralement d’une feuille de route (sous forme de questions simples en nombre limité), associés à une instance de coordination et de validation des travaux. La composition de cette dernière doit assurer la pluralité des regards et des points de vue

mais aussi la classique consultation, les rares “cahiers d’acteurs”, états généraux, la concertation en ligne…

Consulter le rapport complet sur le site de la documentation française.

Télécharger (PDF, 493KB)

 

 

 

Ce rapport n’est pas le premier dans son genre. La France a déjà connu les préconisations suivantes (ou plutôt précédentes!) :

 

 

4 réflexions au sujet de « Les lignes directrices de l’évaluation en France »

  1. Ping : Le nouveau visage de l’évaluation gouvernementale “un changement radical de méthode” | La Vigie de l'éval

  2. Ping : Qui sont les acteurs de l’évaluation gouvernementale ? | La Vigie de l'éval

  3. Ping : Publication de la circulaire relative à la modernisation de l’action publique | La Vigie de l'éval

  4. Ping : La ville de Nantes en pointe sur l’évaluation? | La Vigie de l'éval

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