Création du Conseil supérieur de la construction

Décret: n° 2015-328 du 23 mars 2015

il est créé auprès du ministre chargé de la construction un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique chargé d’éclairer les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction.

Voici une nouvelle instance qui illustre une tendance de fond dans la manière de gouverner : le gouvernement reconnaît la nécessité d’être conseillé par un collège d’experts, de manière plus transparente et sur l’ensemble de la vie des programmes : depuis leur conception jusqu’à leur évaluation.

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