Ce qui s’est dit au Comité d’Evaluation et de contrôle du 22 novembre

Gros dossier pour le CEC, peu après l’adoption du programme de travail de la commission pour l’année à venir : l’examen du rapport de suivi de l’évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Au delà de la RGPP, il a été question de la Modernisation de l’Action Publique (MAP). voici ce qui été dit sur l’évaluation en particulier:

  • Mme Marianne Dubois. Comment mieux associer les usagers à l’évaluation des politiques publiques afin qu’ils puissent devenir une véritable force de propositions ? Comment aller au-delà du forum d’échanges existant ?
  • Mme Catherine Coutelle. L’implication des agents me semble à cet égard essentielle. (..)  Ils ne savent plus ni où se situe leur périmètre d’action, ni que ce que l’on attend d’eux, mais ils sont évalués en permanence. L’« évaluationnite aiguë » règne.
  • M. Jean-Christophe Fromantin. Nous avons tendance à faire de l’usager un évaluateur
  • M. le président Claude Bartolone. L’Assemblée nationale n’a pas produit là un « énième rapport ». (…)  très logiquement, une année après, nous nous retrouvons pour exercer « un droit de suite ». C’est là encore pour moi un point fort : nous disposons d’un rapport qui est utile à l’exécutif pour bien orienter ses priorités et aux députés pour bien exercer leur mission d’évaluation des politiques publiques.

 

Consultez la synthèse du rapport:

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Autres morceaux choisis parmi les échanges:

En tant que parlementaires, il nous est apparu que l’une des raisons de l’échec ou, à tout le moins, de la mauvaise image de la RGPP s’explique par la non association du Parlement à cette politique. La réussite de la modernisation de l’action publique (MAP) doit en revanche reposer sur la participation des parlementaires et, bien évidemment, des usagers ainsi que des personnels.

(…)

Nous n’avons pas la même sensibilité politique. Le changement de majorité a inversé nos rôles, et c’est très bien. Ces regards croisés dans la durée permettent de travailler d’une manière un peu différente et de nourrir une vision sans doute moins manichéenne. Nous nous approchons ainsi de ce que doit être un véritable travail parlementaire, sans complaisance ni vindicte, mais visant à éclairer et à faire comprendre les choix qui s’offrent à nous. C’est ainsi que l’on pourra proposer des solutions.

(…)

La tonalité de notre rapport de 2011, dans un contexte préélectoral, était quelque peu critique. Nous avons formulé un certain nombre de points de vue désagréables, et sur la violence de la RGPP ainsi que du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et sur le fait que les agents de la fonction publique ont plus subi cette politique qu’ils ne l’ont accompagnée. Nous avons aussi souligné certains acquis : une volonté politique forte, une action déterminée, un travail sur les fonctions de soutien des ministères, une meilleure réactivité de la part de ces derniers. Ainsi, si la MAP rompt avec le « un sur deux », elle préserve des acquis ou des réformes de base de la RGPP.

(…)

M. le président Claude Bartolone. À partir des documents annexés au PLF pour 2013, j’ai dénombré 668 comités « Théodule ». Certes, tous n’ont pas la même importance mais je ne comprends pas pourquoi une partie de leurs travaux n’est pas rapatriée au sein du Parlement.

et le rapport complet:

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