Un nouvel acteur de l’évaluation au niveau territorial [OFGPL]

Depuis quelques années, la Cour des comptes réalise des évaluations, le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale aussi, le SGMAP en pilote par dizaines mais l’action en matière d’évaluation des collectivités restait éclaté. Une nouvelle perspective vient d’être créée par la loi Notre (article 113).

Mardi 18 octobre 2016 a été installé l’observatoire des finances et de la gestion publique locales, instrument du comité des finances locales (CFL).

Deux missions lui sont assignées :

« Il est chargé d’établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques.

« Il peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales. » ;

Cette instance est pilotée par 10 élus locaux (membres du CFL) et 5 représentants de l’Etat (Bercy, Intérieur, Cget), secondés par un comité scientifique et technique et un secrétaire général et deux adjoints.

Son budget de 220 000 euros (source Localtis) lui permet d’envisager la réalisation de 2 à 3 rapports thématique “à l’image de la Cour des comptes”.

La vigie lira les éventuels rapport d’évaluation avec intérêt.

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