Evaluer avant de voter ? L’expérience de la loi Macron

Nota : cet article a été co-rédigé par Elodie Degay, invitée de la Vigie

Un comité d’expert pour évaluer la loi Macron ?

En Décembre 2014, le Conseil d’Etat rend un avis qualifiant le projet de loi “Macron” de « lacunaire » et ayant de « graves insuffisances » dans l’étude d’impact sur de nombreuses dispositions.

Le 6 Janvier 2015, le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron demande alors à Jean Pisany-Ferry, Commissaire Général à la Stratégie, de former un comité d’experts français et internationaux indépendants chargé d’analyser les effets de “son” projet de loi “pour la croissance et l’activité”.

Cette démarche d’externalisation à un comité d’expert est particulièrement originale – en France du moins. Quels enseignements en tirons-nous ? Lire la suite