Clause impact jeunesse – vers un renforcement de l’évaluation ex-ante en France ?

La création de la clause d’impact jeunesse

Lundi 2 mai, le Premier ministre a signé une circulaire introduisant “l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse”.

En application de cette circulaire, les services de l’Etat devront analyser chaque projet de texte avec le prisme de ses conséquences sur les jeunes pour éviter leur mise à l’écart dans les politiques publiques.

«Cette évaluation permettra d’anticiper précisément les conséquences de ses mesures pour la situation des jeunes, aujourd’hui et dans l’avenir»

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, cité par la croix

Lire la suite