Qui sont les acteurs de l’évaluation gouvernementale ?

Article mis à jour le 2 juin 2016

Le paysage de l’évaluation gouvernemental a connu des évolutions considérables en novembre et décembre 2012, à l’occasion de la mise en place de la nouvelle démarche dite de “Modernisation de l’action publique”, décrite dans cet autre billet.

Faisons le tour des acteurs pour mieux s’y retrouver.

Ceux qui pilotent le volet évaluation de la MAP :

  • L’instance de pilotage politique : le CIMAP
  • L’organisation permanente : le SGMAP (incluant la DIMAP, dont fait partie le service évaluation)
  • Les comités de pilotage de chacune des évaluations

Ceux qui conçoivent et/ou réalisent les évaluations :

  • Le commissariat à la stratégie et à la prospective (France Stratégie)
  • Les inspections ministérielles et interministérielles
  • Le réseau des référents ministériels d’évaluation (remplacé par le SGMAP ?)
  • Les consultants ?

Ceux qui contribuent aux évaluations :

  • Collectivités territoriales,
  • Organismes de sécurité sociale,
  • Fonctionnaires et agents,
  • Citoyens,
  • etc.

Le CIMAP

  • Fonctions: fixe les orientations de la politique gouvernementale de réforme de l’Etat. Il décide des évaluations à mener ; il valide, à l’issue de la phase de diagnostic le scénario de réforme à retenir ainsi que le plan d’action associé.
  • Composition : tous les ministres ainsi que le ministre délégué chargé du budget. Présidé par le Premier ministre
  • Prévu pour une Fréquence trimestrielle, il s’est tenu 1 fois en 2012 et 3 fois en 2013, puis n’a plus été convoqué par le nouveau Premier ministre.
  • Pour en savoir plus : la page CIMAP sur le site du SGMAP et les comptes-rendus publiés par la Vigie

le SGMAP

C’est l’administration support de la MAP. (consultez cet article de la vigie pour plus de détail et l’accès aux décrets portant création du CIMAP et du SGMAP)

Le SGMAP rassemble les différents services qui interviennent dans la réforme de l’Etat : la Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP) qui succède à la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) et la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC). Lire l’article de la vigie pour en savoir plus.

organigramme-sgmap

Dans le cadre de chacune des évaluations, le SGMAP assurera le secrétariat du comité de pilotage et apportera, en tant que de besoin, un soutien méthodologique et technique aux équipes en charge de l’évaluation.

Mise à jour : Depuis la rentrée 2015, le SGMAP ne dispose plus d’un service consacré exclusivement à l’évaluation de politiques publiques.

Les comités de pilotage

Chaque évaluation a son propre comité de pilotage.

  • composition. Sous la responsabilité du Ministre compétent qui désigne les personnalités ou structures chargées de piloter l’évaluation
  • Il pilote l’évaluation : adopte son cahier des charges, ses moyens
  • Il est préparé par le coordinateur de l’évaluation, qui tire son mandat du Ministre pour préparer le cahier des charges et assurer le pilotage de l’évaluation au jour le jour. “Il est souhaitable que le coordinateur soit le directeur de l’administration centrale portant la politique” précise le guide de cadrage.
  • Un comité de pilotage restreint, présidé par le directeur de cabinet du Premier ministre, associant
    le ministère en charge de la réforme de l’État et le ministre chargé du budget veillera à la coordination
    de ces travaux

Le responsable opérationnel de l’évaluation

Ce rôle est prévu par le guide de cadrage remis, mais n’est jamais mentionné dans les communications du CIMAP.

Différents profils peuvent être envisagés pour cette fonction : responsable d’administration centrale ou déconcentrée, préfet, responsable de services d’une collectivité territoriale, universitaire, personnalité qualifiée, responsable d’un opérateur, membre d’un
corps d’inspection et de contrôle, etc.

Les deux phases de l’évaluation – diagnostic et scénarios de réforme – étant de nature différente et des questions de disponibilité pouvant se poser pour les responsables opérationnels, elles peuvent ne pas être confiées à la même personne.

Le réseau des référents ministériels d’évaluation (RME)

Le CIMAP du 18/12 confirme l’installation du réseau des référents ministériels d’évaluation (RME), comme appui au coordinateur de l’évaluation.

Ce réseau est issu du processus de RGPP qui a reconnu “la nécessité de renforcer la fonction d’évaluation des politiques publiques au sein des ministères à travers la construction d’un réseau de référents ministériels d’évaluation”. Le 6ème conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) précise :

Ce réseau est constitué et s’est réuni deux fois au second semestre 2011. Le « Club des référents ministériels d’évaluation » est l’occasion d’échanger sur les différentes étapes de l’évaluation : programmation, réalisation des évaluations, mise en visibilité des évaluations (communication des résultats pour améliorer leur impact et leur mise à disposition en amont des décisions politiques).

Les ressources de l’internet n’en disent guère plus sur ce réseau, en dehors du fait qu’il est animé par un animateur national (qui se reconnaîtra parmi les lecteurs abonnés à la vigie ;-). A en croire le pap2013, ce réseau serait mis en oeuvre depuis fin 2011. Il n’est pas mentionné dans le guide de cadrage IGF/IGAS/IGA. Il n’a pas été mentionné publiquement ces dernières années.

Le futur commissariat à la stratégie et à la prospective

(consultez cet article de la vigie pour plus de détails)

MAJ du 18/06/14. Le CGSP se nomme désormais “France stratégie”

Et les consultants?

Le recours (coûteux) aux cabinets conseil a été un point particulièrement critiqué de la RGPP. “la place importante donnée aux consultants dans la conception des réformes a été vécue comme un signe de défiance vis-à-vis de l’administration” (rapport IGF/IGAS/IGA)

Pas un mot officiel n’a été adopté sur le recours aux cabinets conseil pour mener le volet évaluation de la MAP. Cette modalité est au plus envisagée dans le guide de cadrage méthodologique de l’évaluation comme une contribution extérieure ponctuelle et “selon les besoins identifiés” pour des travaux statistiques, expertises, enquêtes, retours d’expérience, groupes de travail, « focus groupe », etc. ou encore pour une expertise particulière “susceptible de préciser certains points ou d’éclairer autrement les interrogations portées sur une politique”.

Le site les rapporte les propos d’un conseiller à ce propos :

Pour la nouvelle « modernisation de l’action publique » (Map), le gouvernement fera moins appel au privé. «  C’était nécessaire pour la RGPP, où l’objectif était parfois de court-circuiter les ministres et donc leurs administrations, mais, là, c’est différent puisqu’il il s’agit de rendre les ministres pilotes des réformes  », souligne un conseiller.

Les autres parties prenantes

Seront associées au cas par cas, éventuellement au sein du comité de pilotage sur décision du Ministre chef de file. ci dessous le schéma d’association proposé par le guide de cadrage de l’évaluation:

associer

4 réflexions au sujet de « Qui sont les acteurs de l’évaluation gouvernementale ? »

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