Présidentielle 2017 : quelle place pour l’évaluation des politiques publiques dans les programmes ?

Tous les cinq ans, l’élection présidentielle fait déferler les propositions de réformes sur les citoyens. Mais qui se soucie de mesurer l’efficacité des réformes proposées ?

La vigie a consulté pour vous le programme détaillé des 11 candidats, en se basant directement sur la version la plus détaillée proposée sur leur site internet, et seulement leur site. Voici le résultat, pour chaque candidat, et une synthèse à la fin.

François Fillon

François Fillon 2010
Dans le projet de François Fillon, l’évaluation de politiques publiques est mentionnée d’emblée comme instrument de réforme de l’Etat. Mais il s’agit en fait d’une “revue des dépenses et de pilotage des réforme” style RGPP plutôt que d’une mesure de l’efficacité de l’action publique. Sa proposition est de “limiter les interventions de la puissance publique après évaluation sans concession de leur impact socio-économique”, sous le chapitre “Baisser la dépense publique”. Evaluer pour dépenser moins donc.

Dans le domaine de l’éducation, il propose d’évaluer les établissements et de porter les résultats à la connaissance des parents.

Dans l’enseignement supérieur, il propose également “d’évaluer les établissements”. Il existe déjà une agence (HCERES) dont c’est précisément la mission. Mais les différences porteraient sur les objectifs assignés aux établissements “la formation et l’insertion professionnelle, la recherche et la gestion” et surtout sur une modulation des dotations publiques en fonction des résultats de l’évaluation. Un chantier périlleux, assurément.

Dernière mention dans le domaine agricole, sous le chapeau  “Reconnaître les agriculteurs comme des entrepreneurs à part entière”, il s’agit de “rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact menée par le ministère de l’agriculture, des conséquences de toute décision publique impactant le monde agricole, rural et maritime, y compris l’alimentation, incluant les décisions de politique sanitaire et environnementale”.

Cette dernière proposition soulève une nuée d’interrogations: Pourquoi systématiser l’évaluation dans le domaine agricole seulement ? Pourquoi une évaluation ministérielle plutôt qu’indépendante ? Comment le Ministère de l’agriculture va-t-il faire pour évaluer des politiques d’autres ministères impactant le “monde agricole, rural et maritime” ? Pourquoi alors ne pas envisager un travail interministériel…qui existe déjà sous la houlette du SGMAP (qui n’est jamais mentionné dans le programme) ?

Benoît Hamon

Benoit Hamon 280816
La mesure phare du projet en matière d’évaluation de politiques publiques est probablement la création d’observatoires citoyens de la qualité du service public, avec les associations d’usagers, les organisations syndicales, l’expertise des agents publics. C’est toutefois plus du suivi que de l’évaluation.

Le programme complet ne comporte qu’une seule référence à l’évaluation, portant sur l’introduction de la discrimination à l’adresse comme critère d’évaluation des politiques publiques.

On ne retrouve pas l’idée de rechercher “le consentement des citoyens (…) par une évaluation plus fréquente des politiques publiques et, plus généralement, de toutes les décisions prises en leur nom”, proposée lors des “ateliers de solutions” organisés en 2006.

Quelques mentions éparses se trouvent dans les communications ou sous-programmes :

  • Sur le volet de l’économie sociale et solidaire (ESS), la généralisation territoriale de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée » portée par ATD Quart Monde après évaluation de l’impact.
  • A l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, la proposition d’évaluer le 3ème plan autisme et lancer le quatrième dès 2017, donc …sans attendre les résultats.

Marine Le Pen

Le Pen, Marine-9586 (cropped)
Le programme de Marine Le Pen est organisé en 144 propositions, ne faisant aucune mention d’évaluation des politiques publiques.

Pourtant lors de son meeting à Nantes le 26 février 2017, elle déclarait : “L’impôt est ce que paye le citoyen pour un service. Le meilleur service possible doit lui être rendu au meilleur coût. C’est pourquoi nous mettrons en place une évaluation rigoureuse des politiques publiques“. Il n’aura pas échappé au connaisseur de la thématique que l’évaluation ne se limite pas à la réduction des coûts et qu’il existe déjà une forme d’évaluation des politiques publiques au niveau du Gouvernement (via le SGMAP notamment).

Il n’y a aucun autre détail disponible, si ce n’est deux autres mentions :

  • Dans le “livret Afrique“, le projet prévoit “un examen et une évaluation de toutes les contributions françaises aux différents fonds multilatéraux, en vue de regagner des marges de manœuvre pour l’aide bilatérale en dons”.
  • Dans le “livret santé” l’utilisation de critères d’évaluation standardisés pour les établissements de santé pour permettre “une réelle comparaison”.

 Jean-Luc Mélenchon

Melenchon, 6ème République - MG 6513 (cropped 2)
Le programme ne présente pas de démarche globale en matière d’évaluation des politiques publiques, mais plutôt des propositions ciblées. A noter toutefois l’idée générale d’élargir les critères d’évaluation au bien-vivre et au progrès humain.

  • Au titre de la révolution fiscale : “évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement”
  • Dans le domaine de l’enseignement supérieur, mettre un terme à ” à la concurrence entre universités, dont la concurrence malsaine pour les financements, ainsi qu’à l’évaluation permanente, chronophage et bureaucratique, au profit d’une évaluation scientifique”. Cela supposerait la suppression du HCERES.
  • Au titre de la transition écologique, évaluer l’efficacité de  l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation accordées aux entreprises.
  • En matière de protectionnisme économique, “faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux”.
  • En matière de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, “faire l’évaluation des lois sécuritaires, abroger les dispositions inefficaces et renforcer les politiques de prévention” et “faire l’évaluation des lois antiterroristes sécuritaires existantes”.

Emmanuel Macron

Emmanuel Macron par Claude Truong-Ngoc avril 2015
Lors de la présentation de son programme, le 2 mars 2017, Emmanuel Macron annonçait “l’évaluation sera d’ailleurs un axe fort des politiques que nous mettrons en place”. C’est en effet le seul candidat qui s’appuie autant sur l’évaluation des politiques publiques pour diriger l’action publique. Il ne s’agit pas pour autant d’un outil de gouvernement aux mains des Ministères, puisque la conduite de la démarche est confiée au pouvoir législatif.

Dans son programme au chapitre vie politique et vie publique, Emmanuel Macron souhaite “limiter le nombre de mois pendant lesquels le Parlement légifère et en réservant plus de temps à l’évaluation et au contrôle de l’action du gouvernement, en s’appuyant sur les travaux de la Cour des comptes”. Cette rénovation peut-être vue comme le prolongement de la réforme constitutionnelle de 2008.

En outre, cette évaluation parlementaire devra s’appuyer sur des modalités innovantes de participation des citoyens :  jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux…

Il est précisé que “les grandes lois seront systématiquement évaluées de manière indépendante. La loi prévoira le calendrier et le dispositif d’évaluation, auquel seront dédiés les moyens nécessaires. Les résultats des évaluations seront mis à disposition du parlement et rendus publics.”

En matière d’éducation, le candidat propose que “les chefs d’établissements et leurs équipes auront davantage de liberté dans l’élaboration de leur projet pédagogique, en contrepartie d’une responsabilisation accrue et d’une évaluation plus régulière”.

En matière de fonction publique, Emmanuel Macron propose de développer un droit à l’expérimentation assortie d’évaluation rigoureuse en vue de généraliser les meilleurs dispositifs.

En matière de handicap, instaurer “des évaluations systématiques de la satisfaction dans les établissements médico-sociaux”, qui viendraient donc s’ajouter aux évaluations obligatoires en vigueur depuis 2002.

Mais le volet handicap comporte aussi une proposition de portée très générale. Il s’agit, pour toute décision législative ou réglementaire de “définir de façon systématique des indicateurs d’inclusion pour chacune des politiques publiques menées”. Malgré son caractère transversal, cette mesure forte n’est pourtant mentionnée nulle part ailleurs dans le programme ni dans les discours, pas plus que l’argumentaire qui vient en appui :

Il s’agit, en réalité, de repenser nos politiques publiques en se fixant des objectifs chiffrés, partout et systématiquement, afin d’entrer dans une culture de l’efficacité et du résultat pour renforcer notre cohésion sociale. Et pour faire de l’égalité des personnes en situation de handicap une réalité et un réflexe.

  • En matière de santé, l’évaluation doit contribuer à la bonne information du public.
  • Pour l’outre-mer, demander à “l’Autorité de la Concurrence d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour réduire les écarts de prix” et “l’évaluation des dispositifs de soutien [aux entreprises] existants”. Les dispositifs visés ne sont toutefois pas mentionnés, et l’on ne sait si cela s’applique aux dispositifs présents aussi en métropole ou non.
  • En matière d’enseignement supérieur, “nous simplifierons les procédures d’évaluation des établissements en les consacrant exclusivement à l’appréciation du bilan et des résultats des établissements, des unités de recherche et des formations. Cette évaluation sera donc plus légère mais aussi plus efficace : il en sera tenu compte au moment d’allouer de nouvelles ressources aux établissements” et “tous les étudiants pourront désormais réellement évaluer leurs cours à la fin du semestre”.
  • En matière d’accords commerciaux internationaux, “la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact”.

En dehors du programme, le site d’en marche regorge de communications relatives à l’évaluation. Difficile d’en faire le tour, notons toutefois :

  • la tribune de Marc Ferraci dans Le Point le 23 mars, qui insiste ainsi sur l’importance de l’évaluation des politiques publiques :”Pour créer du consensus, l’évaluation des dispositifs par des chercheurs indépendants est primordiale. Nos mesures pourront être amendées si elles ne sont pas jugées suffisamment efficaces (…) C’est avec des évaluations indépendantes qu’on pourra leur prouver que l’on avait raison”. Il cite ensuite l’évaluation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) comme bonne pratique.
  • la tribune de quarante économistes, le 16 avril, soutenant Emmanuel Macron. Le papier s’ouvre sur la revendication de l’indépendance de jugement : “Notre engagement se fonde sur l’idée que la recherche en économie, en particulier l’évaluation des politiques publiques, peut éclairer la décision politique“. (à ce propos, la vigie ignorait que l’évaluation des politiques publiques était une sous-discipline de la recherche en économie. et vous?).
  • Dans le discours d’Emmanuel Macron à Strasbourg le 4 octobre 2016 ou sur la Justice le 14 mars à Lille :

“Mais ensuite, vous avez raison, nous avons besoin d’avoir une culture de l’évaluation renforcée. C’est d’ailleurs là que le rôle des universitaires, le rôle des instances indépendantes joue à plein. Parce qu’il y a besoin d’avoir un regard, tiers, qui puisse éclairer la décision publique sur la réalité des conséquences d’une loi ou d’un texte. Et je souhaite, pour ma part – j’instaurerai d’ailleurs cette modification -, que les ministres passent un temps conséquent à rendre compte de l’efficacité de leur action et de l’évaluation de leurs textes et de leurs mesures, mais que le Parlement passe beaucoup plus de temps à évaluer”.

Nathalie Arthaud

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Le programme de Lutte ouvrière ne mentionne pas l’évaluation de politiques publiques.

François Asselineau

François ASSELINEAU
Le programme de François Asselineau ne mentionne pas l’évaluation de politiques publiques.

En matière de politique de recherche, il propose de “refuser les grilles d’évaluation anglo-saxonnes et le monopole de l’anglais” (page 82).

En matière de culture, “simplifer les démarches pour obtenir des subventions et demander une plus grande transparence aux organismes de dotations de subventions pour que chacun puisse en évaluer la pertinence et le bon fonctionnement” (page 85).

Jacques Cheminade

Jacques-Cheminade 2
Le projet est présenté en de multiples sections ne faisant pas mention de l’évaluation des politiques publiques. Les archives du site, remontant à la présidentielle 2012 ne sont guère plus disertes, à l’exception d’une communication détaillée sur le thème de l’éducation en 2012.

Jacques Cheminade proposait d’élargir les modalités d’évaluation des établissements et des enseignants, avec des critères plus larges (“en les évaluant non en fonction de critères comptables, par le budget, mais en fonction de leurs résultats humains”), une évaluation continue et non couperet (“évaluer les pratiques au plus près et détecter en même temps, pour les diffuser, les innovations dignes d’être généralisées”), une multiplication des expérimentations.

“A l’université, il faudra évaluer les universitaires et les chercheurs en fonction de leur enseignement et de ses résultats, et non de l’opinion des « grands patrons » de l’institution (…) les formations de deuxième et troisième cycles devront être évaluées avec le souci de créer des partenariats actifs avec des universités et des entreprises étrangères.”

Nicolas Dupont-Aignan

Portrait 3 - Flickr - dupontaignan (cropped)Le programme complet de Nicolas Dupont-Aignan comporte 181 pages, mais pas d’approche globale en matière d’évaluation de politiques publiques. L’évaluation est mentionnée dans quatre chapitres, sur des points précis :

  • Pour les français de l’étranger, “procéder à une évaluation de la réforme de l’assemblée des Français de l’étranger pour améliorer leur représentativité et mieux entendre leurs préoccupations”. (page 29)
  • En matière de recherche,  “diversifier l’évaluation des chercheurs et intégrer le nombre de citations de leurs travaux et l’exploitation de leurs brevets” ‘page 87), à l’aide des “outils numériques” (page 85).
  • En matière de modernisation de l’action publique : “créer un fond de financement de l’innovation locale dans nos administrations, permettant d’expérimenter des projets puis de les généraliser “si l’évaluation est concluante”. (page 92).
  • Pour le sport de haut-niveau, “évaluer l’impact des aides d’Etat pour orienter le soutien selon les disciplines sportives” (page 121).

Jean Lassalle

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Le programme de Jean Lassalle comporte deux mentions de l’évaluation des politiques publiques, sur des points particuliers, mais sans démarche d’ensemble :

  • “évaluer l’efficacité des “médecines alternatives et complémentaires”, leurs
    bénéfices en termes de prévention” (page 6)
    “évaluer et revoir la politique en matière d’addictions. Envisager de classer la
    consommation de stupéfiants comme simple contravention, non plus comme délit”(page 9)

Philippe Poutou

Philippe Poutou 2011 (cropped)
Le programme de Philippe Poutou ne mentionne pas l’évaluation de politiques publiques.

Synthèse d’ensemble – quelle place pour l’évaluation des politiques publiques ?

Rappelons que l’évaluation des politiques publiques est d’abord une pratique d’étude et de gouvernement, et n’a pas vocation à occuper une grande place dans les programmes.

Plusieurs candidats mobilisent cet outil pour des besoins ponctuels (Dupont-Aignan, Hamon, Lassalle, Le Pen, Mélenchon) tandis que d’autres délaissent totalement la pratique (Arthaud, Asselineau, Cheminade, Poutou).

Deux candidats en font un élément essentiel de leur méthode. François Fillon dans une certaine mesure, dans une logique de revue générale des dépenses – mais d’agit-il réellement d’évaluation des politiques publiques, supposant une analyse des impacts sociaux des mesures ? L’autre candidat est Emmanuel Macron, qui s’appuie très fortement sur l’évaluation des politiques publiques, dans l’esprit général de “légiférer moins mais mieux”, et appuyer les décisions sur les faits plutôt que les visions politiques : “Donc, moi je ne suis pas dogmatique, je suis pour évaluer” (discours à l’association Abbé Pierre).

Il serait évidemment téméraire de choisir un candidat par le prisme étroit de cette analyse. Néanmoins, en réalisant ce travail, la vigie a le sentiment que les conceptions sur l’évaluation des politiques publiques reflètent assez bien les “postures” des candidats par rapport à l’action publique. Les lignes de partage portent sur :

  • Le recours à l’évaluation, avec quatre candidats qui délaissent la pratiques et cinq qui n’y recourent que ponctuellement.
  • Les critères : certains candidats réduisent l’évaluation à une pratique de réduction des budgets de l’Etat (Fillon, Le Pen), tandis que d’autres proposent d’élargir les critères d’évaluation des politiques publiques (JLM, Hamon, Cheminade).
  • L’ouverture aux citoyens (Hamon, Macron), par opposition à des démarches plus gestionnaires (Fillon, Le Pen).

La vigie note également avec dépit que l’évaluation revêt fréquemment un caractère punitif. Les politiques soumises à évaluation sont souvent “dans le viseur” des candidats (niches fiscales, accords commerciaux, aides aux entreprises, “lois sécuritaires”, etc.), ou bien soumises à une pression de réduction budgétaire ou de comparaisons/classement. Pourtant l’évaluation de politiques publiques, en “disant la valeur” peut aussi être une valorisation de l’action publique et en apporter une meilleure  compréhension de l’action.

Il reste manifestement à l’expliquer et le démontrer, encore et encore.

5 réflexions au sujet de « Présidentielle 2017 : quelle place pour l’évaluation des politiques publiques dans les programmes ? »

  1. Voilà plusieurs semaines que la question surgit au détour de discussions variées : et l’évaluation, ils en disent quoi les candidats ?
    Voilà la réponse !
    Top, super boulot ! Merci !

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