Ni vote blanc, ni chèque en blanc [Billet d’humeur]

Voter contre ou ne pas voter ?

Exceptionnellement, l’auteur de la vigie sort de sa réserve pour un billet plus personnel.

Les français sont invités à choisir leur prochain Président de la République ce dimanche 7 mai (et plus tôt en outre-mer).

Dans la situation actuelle, plus de la moitié du corps électoral doit se porter sur un candidat qu’il n’a pas choisi au premier tour, ou renoncer à faire compter sa voix.

Certains sont guidés sans hésitation par leur culture politique. D’autres restent embarrassés. Dans ce choix, il doivent considérer leur accord plus ou moins complet avec les projets des candidats, et ensuite leur confiance que ces projets seront respectés.

Sur ces deux points, nous pensons que l’évaluation des politiques publiques peut et doit endosser un rôle.

De la confiance aveugle au consentement éclairé

1°/ L’évaluation de politiques publiques assoit les débats politiques sur des connaissances éprouvées et partagées.

Cela laisse encore largement de la place aux alternatives politiques, mais dans un cadre expurgé des visions partielles et partiales qui dominent encore aujourd’hui les diagnostics des uns et des autres.

Les grandes et petites réformes ne devraient pas pouvoir se passer d’évaluation préalable des réformes précédentes. Cela ralentirait peut-être certaines décisions, mais est-ce un mal, quand l’on songe a comment a été élaboré le découpage des nouvelles grandes régions ?

Comment le Parlement peut-il se satisfaire des études d’impact indigentes présentées par les gouvernement à l’appui de leurs projets de loi ? Le jeu des partis (de majorité, d’opposition) est certainement responsable de cet état de fait, où le soutien à un texte de loi résulte moins de son étude objective que de la consigne du parti.

Un épisode révélateur s’est joué en 2015 autour de la loi … Macron. Face aux résistances et contre-arguments, le Ministère de l’économie confie à un panel d’experts (très orthodoxes dans l’ensemble) le soin d’apprécier l’efficacité probable de la politique, avant que le Gouvernement ne recoure au 49-3 (lire l’article : Evaluer avant de voter ?).

N’oubliez donc pas de voter aux législatives, vos députés ont un vrai rôle à jouer pour orienter l’action du gouvernement.

2°/ L’évaluation des politiques publiques ne se base pas sur la confiance, mais l’observation des faits.

En 2017, il n’est plus entendable de confier un mandat pour 5 ans, et de n’exercer aucun contrôle citoyen jusqu’à la prochaine échéance électorale.

Alors que la Constitution pose le principe du contrôle de l’Administration par les citoyens, nous entendons encore trop d’élus considérer que “l’élection, c’est mon évaluation”. Nous devons passer d’un contrôle a-priori à un contrôle a-posteriori. L’évaluation des politiques publiques est un des instruments de cette reprise de contrôle citoyen.

La situation aujourd’hui est catastrophique sur ce point. Aucun responsable n’a jamais été inquiété, même politiquement, pour cause d’inefficacité de ses mesures (ni inversement loué pour son efficacité). Les conséquences sont pourtant considérables sur la vie de millions de citoyens ! Sur le papier, la réforme constitutionnelle de 2008 a renforcé le pouvoir de contrôle du Parlement. Dans la pratique, deux chercheurs montrent bien comment la réforme a accouché d’une souris (Olivier Rozenberg, Guillaume Tusseau, à lire chez acteurs publics).

Il est nécessaire d’aller au-delà, de donner au Parlement un réel levier de questionnement de l’efficacité des politiques menées.  Mais ce rattrapage avec l’esprit de la Constitution ne suffira plus, et un contrôle direct, citoyen, de l’efficacité des politiques publiques s’impose désormais – voire notamment la tribune de Nadia Okbani sur le sujet.

Que faire en attendant ?

Un réel contrôle citoyen de l’action du gouvernement serait salutaire. En donnant son vote, il ne s’agirait plus de se livrer à un candidat, mais simplement de le porter aux responsabilités. Puis d’en contrôler l’exercice.

Malheureusement, le système actuel est encore bien trop imparfait pour y croire tout à fait aujourd’hui. Un des 11 candidats à l’élection présidentielle propose de renforcer le rôle du Parlement face au Gouvernement- Il s’agit d’Emmanuel Macron comme nous l’avons analysé précédemment (lire l’article: présidentielles 2017 : quelle place pour l’évaluation des politiques publiques dans les programmes ?). Mais le fera-t-il ? Nous en sommes réduit aujourd’hui à devoir faire confiance.

En tant qu’évaluateur de politiques publiques, mon vote dimanche ne sera pas un chèque en blanc. Et ce ne sera pas non plus un vote blanc.

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