Le programme des évaluations de l’Assemblée pour 2012-2013 vient d’être adopté

Lors de sa dernière réunion le 18 octobre, le CEC a adopté son programme de travail pour les années 2012-2013, et présente par le truchement de MM. Heinrich et Juanico son Rapport de suivi de l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

Extrait du communiqué de presse sur le programme à venir :

Réuni sous la présidence de M. Claude Bartoloneprésident de l’Assemblée nationale, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme trois nouvelles évaluations:

  • Evaluation des politiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, qui permettra de mesurer la capacité des acteurs publics à réduire les inégalités entre les jeunes.
  • Evaluation du soutien public aux exportations, qui conditionne la compétitivité « hors coût ».
  • Evaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle, qui permettra de savoir si la formation professionnelle s’adresse aux salariés en ayant le plus besoin et si elle contribue, dans une logique de compétitivité, au développement des filières d’avenir.

Le CEC a également décidé de saisir la Cour des comptes de deux évaluations :

  • La mise en œuvre du paquet « énergie-climat » de 2008 en France : cette évaluation permettra au CEC de se saisir du chantier de la transition énergétique.
  • L’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger : cette évaluation portera sur l’ensemble de ce réseau (services des ambassades, instituts et centres culturels, alliances françaises).

Par ailleurs, le CEC a désigné des rapporteurs sur les évaluations déjà inscrites à son programme :

  • Suivi de l’évaluation de la médecine scolaire M. Xavier Breton (UMP, Ain) et Mme Martine Pinville (SRC, Charente).
  • Evaluation de la lutte contre le tabagisme : MM. Jean-Louis Touraine (SRC, Rhône) et Denis Jacquat (UMP, Moselle).
  • Evaluation de l’aide à la création d’entreprises MM. Fabrice Verdier (SRC, Gard) et Jean-Claude Taugourdeau (UMP, Maine-et-Loire).

Le Rapport de suivi de l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe présenté le 18 octobre 2012

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