CIMAP 1 : Le nouveau visage de l’évaluation gouvernementale “un changement radical de méthode”

Respectant le calendrier annoncé à la rentrée, le Gouvernement a tenu son CIMAP le 18/12/2012. Le programme des 40 premières évaluations de l’exécutif a été dévoilé.Brefs rappels :

  • Le CIMAP ? C’est une nouvelle instance créé pour piloter l’action gouvernementale de modernisation de l’action publique (MAP*). Elle s’appuie sur un organisme permanent, le Secrétariat Général à la modernisation de l’Action Publique (SGMAP), composé de 3 directions. : DIMAP, DISIC, Etalab.
  • La MAP ? C’est la bannière d’un dispositif attaché à Matignon, annoncé à la rentrée et destiné à simplifier l’action publique, renforcer son efficacité tout en optimisant (réduisant) son coût. Pour caricaturer, la MAP est au gouvernement actuel ce que la RGPP** était au précédent*** (à ce propos, consultez ici la frise chronologique des dispositifs de modernisation de l’Etat depuis deux siècles).

Donc, le premier CIMAP s’est tenu le 18 décembre 2012. Il a établi une feuille de route de 50 décisions réparties dans 5 grands domaines d’action. La Vigie vous incite très fortement à consacrer 20 minutes à la consultation de ce court document : c’est précis, et c’est le programme de travail du quinquennat pour la modernisation de l’action publique, en 5 chapitres:

  1. simplifier l’action publique
  2. mesurer la qualité du service public via un baromètre indépendant
  3. accélérer la transition numérique au travers de la feuille de route de l’administration numérique
  4. évaluer pour moderniser les politiques publiques (détail en pages 41 à 45 ci-dessous)
  5. intégrer les agences et les opérateurs dans la modernisation de l’action publique

Concernant l’évaluation, la principale annonce concerne le plan de travail pluriannuel, avec 40 évaluations annoncées en trois vagues. voici le détail ci-dessous:

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La méthode de conduite de ces évaluations est laissée à discrétion de chaque comité de pilotage, à partir des lignes directrices proposées par l’IGAS, l’IGF et l’IGA (et présentées par la vigie dans cet article).

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*Modernisation de l’Action Publique, mise en place par le nouvel exécutif en 2012, et pilotée par une nouvelle instance attachée à Matignon, le SGMAP (Secrétariat Général à la modernisation de l’Action Publique).

**Révision Générale des Politiques Publiques. Mise en place sous le quinquennat 2007-2012 et pilotée depuis Bercy.

***L’image est discutable, et l’influence d’une vague de réforme sur la suivante un objet d’étude à part entière. Le CIMAP indique appuyer la démarche de la MAP sur le bilan attribué à la RGPP (rapport des inspections, s’ajoutant au rapport parlementaire), et la présente comme un “changement radical de méthode par rapport à la période précédente” articulés autour de quatre principes :

  1. partir des besoins des citoyens et des usagers ;
  2. restaurer la responsabilité des acteurs de l’action publique
  3. rétablir la confiance entre l’État et les agents publics et redonner toute sa place à la concertation.

Sur la méthode, les principaux points de rupture annoncés résident dans l’association des parties prenantes, et le rôle central donné au Ministre compétent pour le domaine évalué (en sus d’une articulation clarifiée avec le Parlement). Concrètement, l’agenda des évaluations devra être proposé par chacun des Ministres pour son domaine (et Matignon pour l’inter-ministeriel ?)

2 réflexions au sujet de « CIMAP 1 : Le nouveau visage de l’évaluation gouvernementale “un changement radical de méthode” »

  1. Ping : L’évaluation par les Ministères : la pratique | La Vigie de l'éval

  2. Bonjour,
    Il est fondamental d’informer à la fois le grand public et tous les fonctionnaires des 3 fonctions publiques sur ces priorités et actions!! je suis ravie de retrouver ces informations sur le net …cela est un premier pas..
    Je propose d’aller plus loin en offrant ces thèmes à la discussion :plus de colloques grand public,émissions télévisées type”C dans l’air”,associer davantage les collectivités territoriales dans les réflexions et l’organisation d’évènements décentralisés..il reste beaucoup à faire pour que tout le monde se saisisse de ces questions de façon participative:le service public est l’affaire de chacun et de tous les citoyens.

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