[ISLANDE] Vers la 1ère constitution citoyenne dans l’histoire politique…ou pas?

Les quelques 350 000 islandais sont appelés à voter ce samedi 20 octobre pour ou contre la nouvelle constitution (je simplifie, cf le détail des 6 questions posées ci-dessous). La grande particularité de cette constitution est d’avoir été rédigée par 25 “citoyens lambda” élus pour cette seule mission en juillet 2012 au terme d’un processus de concertation citoyenne engagé depuis 2009. L’autre particularité réside dans le recours massif aux technologies numérique pour informer des réflexions de la Constituante, solliciter et partager les “contributions citoyennes” (près de 4000 commentaires et propositions collectés en 4 mois).

Plus d’infos sur le Monde : “Les Islandais se prononcent sur une nouvelle Constitution écrite par “des gens ordinaires” , rue89 ” Comment la belle Constitution 2.0 de l’Islande menace de dérailler” ou internetactu “Islande : la sagesse des foules au secours de la Constitution ?

  1. Do you wish the Constitution Council’s proposals to form the basis of a new draft Constitution?
  2. In the new Constitution, do you want natural resources that are not privately owned to be declared national property?
  3. Would you like to see provisions in the new Constitution on an established (national) church in Iceland?
  4. Would you like to see a provision in the new Constitution authorising the election of particular individuals to the Althingi more than is the case at present?
  5. Would you like to see a provision in the new Constitution giving equal weight to votes cast in all parts of the country?
  6. Would you like to see a provision in the new Constitution stating that a certain proportion of the electorate is able to demand that issues are put to a referendum?

Le texte complet (et traduit en anglais!) de la constituion est présenté ci-dessous. contrairement à la constitution française, il n’est fait aucune référence directe à l’évaluation. on trouvera cependant :

  • Une grande attention accordée à la compilation et au libre accès par tout citoyen à l’ensemble des documents produits par l’Administration. (article 15 : Article 15 Right to information)
  • La Constitution prévoit aussi l’appréciation d’impact ex-ante des nouvelles lois, mais sans autre précision  (article 57 : An assessment of the impact of legislation shall accompany legislative bills pursuant to further provisions of law.)
  • Un rôle explicite du Parlement de contrôle des actions du gouvernement, mais sans comparaison possible avec le CEC français (article 63 : The Constitutional and Supervisory Committee of the Althing shall review any actions and decisions of Cabinet Ministers or their administrative actions at its own discretion. The Committee is required to launch such a review at the request of one third of the Members of the Althing)

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