De nouvelles normes pour l’évaluation de politiques publiques

Maj du 05/05/2017 : Ajout de la traduction française signalée par Jean-Marie Loncle (UNEG Norms Standards for Evaluation_French)

L’ONU donne sa vision de l’évaluation de politiques publiques

Sous une apparence très technique, UNEG Norms Standards for Evaluation_WEB.un événement important vient de se produire dans le paysage international de l’évaluation. L’ONU vient d’adopter de nouvelles normes et standard pour l’évaluation – les précédentes ont “duré” plus de 10 ans.

En juin 2016, le groupe de l’évaluation des Nations Unies (UNEG) a publié ce document de référence de 32 pages, préfacé par son Secrétaire Général Ban Ki-moon

L’évaluation est primordiale pour promouvoir la culture de la responsabilité (accountability) et pour comprendre ce que nous faisons bien, et les erreurs que nous pourrions faire**

10 normes internationales pour l’évaluation de politiques publiques

Le document détaille 10 normes générales:

  1. La poursuite d’objectifs partagés (Agenda du développement durable 2030) adoptés par l’ONU
  2. L’utilité, qui met l’accent sur les intentions d’utilisation des résultats d’évaluation
  3. La crédibilité, qui ne se réduit pas au caractère “scientifique” mais englobe la qualité et la sincérité globale des travaux, renforcés par un contrôle qualité solide.
  4. L’indépendance, caractérisée par la garantie que l’absence de conflit d’intérêt, l’indépendance d’esprit et la garantie que la carrière des évaluateurs ne peut être affectée par la teneur des résultats.
  5. L’impartialité, à toutes les étapes de l’évaluation par la réduction des biais, l’objectivité* et la probité des évaluateurs. (*La Vigie préférai parler de la “maîtrise de la subjectivité”, qui parait plus réaliste).
  6. L’éthique, qui exige de respecter les personnes, leurs choix et leurs croyances, les valeurs portées par l’ONU, et jusqu’aux institutions. Cela suppose la participation éclairée des sources à l’évaluation et leur protection.
  7. La transparence, indispensable pour établir la confiance et favoriser l’appropriation de l’évaluation par les parties prenantes. Les produits des évaluations doivent être rendues publiques.
  8. Les droits humains et l’égalité des genres doivent être intégrés dans toutes les phases de l’évaluation. Ces valeurs doivent être respectées, observées et promues par toute évaluation.
  9. Les capacités nationales pour l’évaluation doivent être développées autant que possible, et soutenues par l’ONU à la demande des Etats membres.
  10. Le professionnalisme des évaluateurs et des responsables des évaluations, soutenu par le respect de ces fonctions et un environnement propice au développement des compétences.

A ces 10 normes générales s’ajoutent 4 normes pour le système Nations Unies (environnement favorable, politique d’évaluation, responsabilité désignée pour l’évaluation, suivi des conséquences des évaluations).

Une nouvelle définition et des standards

Les standards définissent des pratiques recommandées qui vont favoriser le respect des principes normatifs exposés par les 10 normes. Au nombre de 24, ils se déclinent en 5 domaines opérationnels :

  • Les standards pour le cadre institutionnel de l’évaluation
  • Les standards de gestion de la “fonction évaluation”
  • Les standards de compétence et d’éthique pour l’évaluation
  • Les standards pour la conduite des évaluations
  • Les standards de qualité

Une nouvelle définition est proposée. Assez longue, elle a le mérite d’être compréhensible et complète.

Et maintenant, que fait-on ?

Des systèmes de normes qui s’ajoutent

Au niveau français, Il existe déjà depuis un moment une charte de l’évaluation adoptée par la SFE en 2012, assez utilisée mais qui pourrait gagner en notoriété et en “force contraignante”.

Au niveau international, les normes de l’OCDE de 2010 font également autorité, et restent valables malgré le nombre d’années.

Au niveau francophone, la Vigie a déjà relaté les efforts de mise en oeuvre du principe de compétence par le système d’accréditation de la société canadienne d’évaluation.

De la capacité des normes à changer les pratiques

Malgré tout le processus réalisé en amont, un document ne va pas révolutionner les pratiques partout, subitement. Mais la Vigie se permet de vous inviter à les consulter, à les commenter, pour contribuer à une assimilation progressive dans vos contextes de travail. Cette invitation s’adresse en particulier aux enseignants, formateurs, responsables qui jouent un rôle essentiel de diffusion de la culture de l’évaluation.

Un premier pas intéressant serait d’ailleurs d’en proposer une traduction française, qu’en pensez-vous ?

Maintenant, c’est à vous !

Pour aller plus loin :

  • La page de l’UNEG (en anglais seulement)
  • Le document “Norms and Standards for Evaluation”

Télécharger (PDF, 614KB)

 

**préface du document, traduction libre par la Vigie.

3 réflexions au sujet de « De nouvelles normes pour l’évaluation de politiques publiques »

  1. Merci! Tu en as peut-être entendu parler également, la SEVAL travaille également sur ses standards (qui ont une portée plus opérationnelle que les principes de la charte de la SFE), dont la version précédente datait de 2001. La consultation des évaluateurs adhérents s’est terminée début juillet, et le futur Congrès de la SEVAL début septembre sera probablement l’occasion d’avancer à ce sujet.

    En tout cas j’apprécie le fait qu’ils se limitent à un petit nombre de principes (par exemple pour juger de la qualité d’une évolution: utilité, faisabilité, déontologie, précision), qui sont ensuite détaillés en critères plus précis. Cela permet de se les garder à l’esprit mieux qu’une longue liste et ça permet de faire passer un message.

    Et pour la bonne bouche, la SEVAL s’est également exprimée sur les questions de compétence, avec une prise de position sur les questions de certification : http://www.seval.ch/fr/kompetenzanforderung/index.cfm

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