Consulter les citoyens sur l’Europe, oui mais pour quoi faire ?

Le 17 avril dernier s’est tenue la première des consultations sur le futur de l’Europe que le Président Macron appelait de ses vœux pendant sa campagne.Ce n’est pas la 1ère fois que les citoyens européens sont consultés. Retour sur les leçons d’une évaluation menée en 2010, qui éclaire les enjeux de la consultation actuelle.

S’inscrivant dans une démarche plus vaste de la Commission et des États membres, des citoyens de tous les pays qui composent l’Union discuteront, dans les prochains mois, de sujets qui les touchent en tant qu’Européens, confronteront leurs points de vue, et exprimeront leur avis, devant des responsables européens et nationaux.

Un projet salutaire ? À coup sûr, le constat (ancien) d’un déficit démocratique de l’Union étant largement partagé par tous. Reste la question : pourquoi faire et qu’en restera-t-il ? Ce n’est en effet pas la première fois qu’une telle consultation est lancée à l’échelle européenne. Le cas du « Plan D pour la Démocratie, le Dialogue et le Débat », que nous avons évalué en 2011 (rapport en ligne), est éclairant quant aux conséquences qui peuvent en être attendues.

Le « Plan D » de la Commission européenne

De fait, en 2005, et suite au rejet du Traité constitutionnel par les Français et les Néerlandais,  la Commission européenne avait lancé son « Plan D » (clin d’œil au « plan B » de Laurent Fabius). L’objectif : « informer les citoyens du rôle joué par l’Union européenne […] et prendre bonne note de leurs attentes quant à ce qui devrait être fait à l’avenir », de façon à avoir « un impact direct sur le programme politique de l’Union ». Un objectif près proche de celui évoqué par le président français, de « regarder sans tabou ce [que l’Union] est devenue, en échangeant sans préjugés sur ce qu’elle doit devenir », afin de « refonder l’Europe ».

Au total, entre 2006 et 2009, plus de 100 débats se sont tenus dans toute l’Europe, dont 4 débats paneuropéens (c’est-à-dire réunissant des citoyens de tous les pays d’Europe), et 3 débats internationaux. Ces projets ne manquent pas d’ambition : ainsi du sondage délibératif Tomorrow’s Europe, organisé par Notre Europe (aujourd’hui l’Institut Delors), dans lequel 3 550 personnes des 27 États membres participent à un sondage représentatif sur des sujets qui divisent droite et gauche, mais aussi europhiles et eurosceptiques. Environ 10 % des sondés sont ensuite réunis au Parlement européen pour être formés sur ces sujets, en débattre puis être sondés à nouveau. Dans les « Consultations citoyennes européennes » de 2007 et 2009 (Fondation Roi Baudoin), des conférences citoyennes sont organisées dans tous les pays membres, chacune aboutissant à 10 recommandations. Synthétisées et débattues par 150 des 1 500 participants, 15 d’entre elles ont ainsi été présentées à des décideurs européens.

Tomorrow’s Europe – © openDemocracy

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Ces évènements ont souvent été exceptionnels par la qualité des échanges qu’ils ont suscités. Certes, ils n’ont jamais fait d’un europhobe un europhile, contrairement à ce qu’espéraient sans doute des fonctionnaires européens pour qui les votes de 2005 ne pouvaient être qu’un malentendu. Mais en échangeant sur l’Europe autrement, en prenant conscience des partages de compétences entre l’Union et les États, en reconnaissant que leurs voisins pouvaient avoir un autre point de vue que leur, chacun est sans doute sorti un peu grandi de ces débats.

Mais qu’est-il advenu des contributions des citoyens, une fois les débats passés et leurs conclusions officiellement transmises à la Commission et aux États membres ? La réponse est : pas grand-chose. Pour reprendre les termes de Stéphane Boucher, alors directeur de Notre Europe : « Les citoyens parlent, mais qui écoute ? ». Comme trop souvent, ces consultations n’ont été intégrées dans aucun processus stratégique, législatif ou budgétaire. Si tout le monde a applaudi à ces débats, ils n’ont finalement laissé aucune marque dans les décisions.

« Marketing participatif » ou réelle plus-value citoyenne ?

Qu’en sera-t-il pour la consultation actuelle ? Le panel européen mené ce week-end, et qui a réuni 80 citoyens de toute l’Europe pour rédiger ensemble le questionnaire d’une consultation en ligne ouverte à tous, montre de toute évidence les signes d’une grande qualité des échanges. Mais à quoi serviront les résultats ? S’il s’agit juste de se féliciter d’avoir donné la parole aux citoyens, il faudra sans doute plutôt parler de « marketing participatif» que de réelle implication des citoyens dans le projet européen.

Or, la plus grande négociation en cours sur le futur de l’Europe, soit le Cadre pluriannuel de financement de l’Union, se tiendra surtout entre États membres et les citoyens n’y auront certainement pas leur mot à dire, quoi qu’en dise la Commission. Reste le Parlement européen, qui aura aussi voix au chapitre. Mais comment ces consultations pourraient-elles avoir un rôle dans les élections européennes, qui intéressent si peu les électeurs ? Quels partis se positionneront-ils sur les recommandations exprimées par les citoyens ? Il est encore temps de faire de ces débats une vraie chance pour le futur de l’Union.

Le Parlement réuni pour la clôture du European Youth Event (2014). © European Union 2014 – European Parliament

A filled hemicycle for the closing ceremony of the #EYE2014

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A propos Thomas D.

Thomas D. est bloggeur invité de la vigie de l'évaluation. Thomas est membre de la communauté internationale des évaluateurs depuis plus d'une décennie. Il contribue à la Vigie de l'évaluation de l'évaluation par sa veille, des articles d'actualité et d'opinion, pour l'animation des débats sur les pratiques d'évaluation de politiques publiques.

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