4ème réunion du Comité de modernisation de l’Administration (CIMAP)

cimap4 Le 4ème CIMAP s’est tenu le 18 décembre 2013 à Matignon.

Cette réunion est le temps fort qui chapeaute toute la démarche de la modernisation d’action publique (voir articles de la vigie sur l’organisation de l’évaluation par le gouvernement).

En Avril 2013, le gouvernement s’était engagé à évaluer chaque politique d’ici 2017.

Le CIMAP du 17 juillet avait présenté une synthèse des évaluations en cours et rencontré beaucoup d’échos dans la presse. Ce 4ème CIMAP est moins médiatique malgré des annonces très attendues sur l’open data à la française (voir résumé sur la Gazette).

La principale annonce pour les évaluateurs est le lancement de 12 nouvelles évaluations, s’ajoutant aux 49 évaluations déjà lancées (voir le suivi des 61 évaluations annoncées par le CIMAP).

Toutefois, les sujets rendent perplexes tant ils sont prescriptifs.

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Désormais, la justification de l’évaluation par la réduction budgétaire est explicite, et même centrale.money Cette présentation interpelle le praticien. Lors de la présentation de la démarche MAP (” Modernisation de l’Action Publique”), le gouvernement avait pris soin de marquer les différences avec la RGPP du gouvernement précédent en marquant un “changement radical de méthode” (relevé de décision du CIMAP du 18/12/2012). Concernant l’évaluation, cette rupture est portée par :

“l’association des parties prenantes (ministères, collectivités, organismes sociaux, usagers)”

L’on s’étonne de l’absence des opérateurs dans cette liste, qui dans la pratique ont généralement été sollicités. Les exemples de consultations auprès des usagers restent très rares dans les rapports publiés à ce jour.

et “d’affirmer le rôle primordial de chaque ministre”.

En filigrane, on comprend un enjeu de responsabilisation et d’intéressement des Ministres pour l’évaluation, par opposition aux audits de la RGPP conduits sous l’égide de Bercy et vécus comme des sanctions budgétaires imminentes. La Vigie est preneuse de commentaires éclairés de ce qui ressemble à un virage dans la communication gouvernementale sur l’évaluation (sinon de pratiques…). Outre l’enjeu de communication, ce virage prête le flanc à des critiques de l’évaluation qui trouvent là une confirmation de craintes déjà bien identifiées, comme dans cet article précédemment relayé par le Vigie (lutter contre l’oppression évaluative) :

L’instrumentalisation de l’évaluation dans une intention comptable est toujours à craindre, et c’est précisément l’objet d’un combat à mener plutôt qu’à déserter

Vous pouvez aussi consulter les communiqués sur le site du SGMAP, et le communiqué de presse complet ci-dessous. (attention : il y a deux documents : le dossier de presse de 4 pages, et le relevé de décisions de 22 pages).  

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Constatons à l’occasion que les décisions annoncées à ce 4ème CIMAP n’ont pas eu le retentissement du précédent sont l’occasion pour la presse non spécialisée de le faire découvrir au grand public (ci-dessous, la fréquence de recherche du terme “CIMAP” dans google depuis mai 2012).

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