1ère note du Conseil d’analyse économique : l’évaluation de politiques publiques !

C’est la première note du “nouveau” conseil d’analyse économique, et c’est sur l’évaluation ! L’esprit de ce document est résumé par la présidente du CAE dans son article accordé à Acteur publics (nous y reviendrons en fin de billet)

La Note du CAE

De manière un peu surprenante, cette note de 12 pages ne porte pas tellement sur le dispositif général d’évaluation, ni sur sa gouvernance ou l’utilisation des résultats, mais beaucoup sur les méthodes d’attribution d’impact.Le lecteur y trouvera un rappel de l’adage “corrélation n’est pas raison”, et bien sûr des méthodes visant à créer des conditions d’observation contre-factuelles (et la méthode expérimentale au premier plan). Intéressante aussi est cette conclusion, encore peu entendue dans les débats sur les méthodes de l’évaluation opposant les praticiens de telle ou telle approche:

 Une même politique publique ayant souvent des effets multiples, il est nécessaire de disposer de plusieurs évaluations correspondant à différentes approches, disciplines ou sensibilités.

Las. Ce pluralisme méthodologique est borné par le produit attendu. Les zélotes de l’analyse coûts/avantage dans le lignage de Jules Dupuit ont ici balayé les oppositions, faisant de la monétisation des effets un passage obligé (et pourtant ô combien délicat et discutable) :

En pratique, il faut affecter une valeur monétaire à des bénéfices non monétaires comme la qualité de l’air, la longévité ou la santé. Ceci peut choquer de prime abord, mais constitue le seul moyen de rendre explicites les critères utilisés pour la décision publique

Enfin, le jeu d’acteur de l’évaluation est divisé en trois classes d’acteurs : ceux qui commanditent l’évaluation, ceux  qui documentent, ceux qui analysent.

Il existe des conflits d’intérêts évidents lorsque l’évaluation est réalisée par les administrations, ministères, directions ou établissements publics en charge de concevoir ou d’appliquer une politique publique. Une même institution ne peut être à la fois juge et partie.

CAE

Apparemment, l’expertise technique en matière d’évaluation ne peut être détenue que par des chercheurs. Évidemment, pour évaluation les politiques de recherche ça va être compliqué de réunir expertise et absence de conflit d’intérêt…

enfin, un court passage mériterait de rencontrer plus de débats en écho (à l’heure de l’idée d’empowerment par l’open data, et même en dehors de cela):

La liberté de diffusion des résultats est une condition clé de l’indépendance des évaluateurs

A lire sur le site du CAE

L’article : entretien avec Agnès Bénassy-Quéré

J’invite le fidèle lecteur à consulter ce court article sur le site du magazine Acteurs Publics avant qu’il ne devienne inaccessible.

Le lecteur y découvrira en quelques lignes bien senties que :

  • Pour économiser 60 milliards d’euros, le gouvernement devra évaluer les politiques publiques en profondeur.
  • qu’il y a un risque que l’évaluation des politiques publiques soit assimilée à la rigueur
  • qu’une bonne évaluation exige forcément “des connaissances académiques et des techniques statistiques propres aux universitaires” et que les cabinets privés ne disposent pas des équipes suffisantes pour mener ces travaux.
  • Qu’une vraie évaluation d’impacts “nécessite un minutieux travail statistique et économétrique que n’effectuent pas la Cour des comptes et les corps d’inspection”.
  • que le plus important est que les évaluateurs soient indépendants de l’administration qui met en œuvre la politique
  • Qu’un ministre ne peut pas évaluer lui-même sa politique.
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2 réflexions au sujet de « 1ère note du Conseil d’analyse économique : l’évaluation de politiques publiques ! »

  1. L’institut Montaigne vient de publier une réaction à cette publication, approuvant largement les positions de CAE. Notamment :
    “Dans son rapport sur les dépenses publiques paru en décembre 2012, l’Institut mettait en avant le manque de professionnalisation et d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif des évaluations menées en France et insistait sur la nécessité de les confier à des chercheurs formés à cet effet.”

    L’institut rappelle également son intérêt pour les démarche de conférences de consensus, notamment dans le domaine de la santé.
    à lire sur :
    http://www.institutmontaigne.org/desideespourdemain/index.php/2013/03/01/1208

  2. La fondation IFRAP vient à son tour de publier un article en réaction à cette note.
    http://www.ifrap.org/Pour-une-evaluation-pluraliste-des-politiques-publiques,13217.html

    A voir en particulier leur cartographie des acteurs, qui a le mérite d’être plus exacte dans l’identification des acteurs privés, mais élude la place des chercheurs et des “corps intermédiaires” (associations d’usagers, syndicats, représentants de la société civile au sens large, etc.)

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